Politique de confidentialité — NexLaw

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Amine Rais, personne physique

• Dénomination commerciale : Lifeora

• Numéro d’entreprise (BCE) : 0843.008.489

• Adresse : Rue Lieutenant Liedel 44, 1070 Anderlecht, Belgique

• Email de contact : raisamine11@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation de la Plateforme, NexLaw peut collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d’identification

• Nom, prénom

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Type de compte (avocat, staff/secrétaire, client)

2.2 Données de compte et d’usage

• Identifiants techniques (ID utilisateur)

• Agendas, disponibilités, rendez-vous

• Messages échangés via la Plateforme

• Paramètres de compte

2.3 Données issues d’API tierces

Lorsque l’utilisateur connecte des services externes :

• Google Calendar

• Microsoft Outlook Calendar

• Google Maps

• Authentification Google

Les données accessibles peuvent inclure :

• créneaux de disponibilité

• événements calendaires (métadonnées)

• informations de profil (nom, email, photo de profil si fournie par Google)

• localisation et affichage cartographique

NexLaw n’accède jamais aux mots de passe de ces services.

2.4 Données techniques

• Adresse IP

• Logs de connexion

• Type de navigateur

• Données de sécurité et de diagnostic

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs

• gestion des agendas et des rendez-vous

• synchronisation avec Google Calendar et Microsoft Outlook

• affichage cartographique via Google Maps

• authentification via Google

• envoi de notifications email

• amélioration, sécurité et maintenance de la Plateforme

• prévention des abus, fraudes et accès non autorisés

• respect des obligations légales

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution du contrat (CGU / CGV)

• le consentement de l’utilisateur (connexion aux services tiers, cookies)

• l’intérêt légitime de NexLaw (sécurité, amélioration du service)

• les obligations légales applicables

5. Version bêta — limitation de garantie

NexLaw peut être proposé en version bêta.

L’utilisateur reconnaît que certaines données peuvent être affectées par des anomalies techniques (bugs, interruptions) et accepte ces risques inhérents à une version expérimentale.

6. Données sensibles

L’utilisateur peut, de sa propre initiative, communiquer des informations sensibles (ex. situation juridique).

⚠️ NexLaw :

• n’encourage pas la transmission de données sensibles

• n’analyse pas le contenu juridique

• n’est pas responsable de la nature des données transmises entre utilisateurs

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement à :

• l’exploitant de NexLaw (Amine Rais)

• les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service

• les fournisseurs d’API tiers (Google LLC, Microsoft Corporation)

Ces prestataires agissent comme responsables de traitement indépendants ou sous-traitants, selon leurs propres politiques de confidentialité.

8. Transferts hors Union européenne

Certains services tiers (Google, Microsoft) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par :

• des clauses contractuelles types (SCC)

• ou des mécanismes reconnus comme adéquats par la Commission européenne

9. Durée de conservation

• pendant la durée d’utilisation du compte

• puis conformément aux obligations légales applicables

• ou supprimées/anonymisées sur demande, lorsque possible

10. Sécurité des données

NexLaw met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre :

• accès non autorisé

• altération

• perte

• divulgation

Cependant, aucun système n’étant infaillible, NexLaw ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité des données

Les demandes peuvent être adressées à : raisamine11@gmail.com

12. Autorité de contrôle

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de :

• Autorité de protection des données (APD)

• Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

• https://www.autoriteprotectiondonnees.be

13. Modification de la politique

NexLaw se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version publiée en ligne est la version applicable.