Mentions légales

1. Éditeur du site

La plateforme accessible aux adresses https://nexlaw.be et https://www.nexlaw.be (ci-après « la Plateforme ») est éditée par :

Amine Rais, personne physique, exerçant sous la dénomination commerciale Lifeora
Numéro d'entreprise (BCE) : 0843.008.489
Adresse : Rue Lieutenant Liedel 44, 1070 Anderlecht, Belgique
Contact général : contact@nexlaw.be

2. Directeur de la publication

Amine Rais, en sa qualité de responsable de la publication et du contenu éditorial diffusé sur la Plateforme.

3. Hébergement

Front-end : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
Back-end & base de données : Railway Corp., San Francisco, CA, États-Unis — railway.app

Les transferts de données vers ces prestataires situés hors Union européenne sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) conformément à l'article 46 du RGPD.

4. Délégué à la Protection des Données (DPO)

NexLaw n'a pas désigné de DPO obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative à la protection des données peut néanmoins être adressée au point de contact privacy de l'éditeur : privacy@nexlaw.be.

5. Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données (APD/GBA)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, marques, logos, illustrations, code source, base de données, agencements graphiques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables et reste la propriété exclusive de Lifeora / Amine Rais ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite.

7. Crédits

Photographies et illustrations : générées par IA (Imagen/DALL·E) ou issues de banques d'images sous licence. Icônes : lucide.dev sous licence ISC.