Procuration
Créez une procuration pour autoriser une personne de confiance à agir en votre nom pour des démarches administratives.
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Le mandant (vous)
Le mandataire (personne autorisée)
Objet du mandat
Décrivez précisément les actes que le mandataire est autorisé à accomplir en votre nom.
Laissez vide si la procuration est valable jusqu'à révocation.
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PROCURATION
Je soussigné(e) :
Nom :
Né(e) le :
Domicilié(e) à :
[...]
Carte d'identité n° :
Donne par la présente procuration à :
Nom :
Né(e) le :
Domicilié(e) à :
[...]
Carte d'identité n° :
Afin de :
[...]
Cette procuration est valable à partir du .
La présente procuration est révocable à tout moment par le mandant.
Fait à , le 2 mars 2026.
Signature du mandant :
[...]
Ce document est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour un conseil personnalisé.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une procuration générale et spéciale ?
La procuration générale autorise le mandataire à accomplir tous les actes d'administration courante. La procuration spéciale est limitée aux actes précisément définis dans le document. Pour les actes de disposition (vente immobilière, etc.), une procuration spéciale notariée est obligatoire.
Puis-je révoquer une procuration ?
Oui, le mandant peut révoquer la procuration à tout moment. Il suffit d'en informer le mandataire par écrit. Il est recommandé de notifier également les tiers concernés.
Cette procuration peut-elle être utilisée pour des actes immobiliers ?
Non, pour les actes relatifs à des biens immobiliers (vente, hypothèque...), la procuration doit être établie par acte notarié. Ce modèle est adapté aux démarches administratives courantes.
Clause de non-responsabilité
Basé sur le Code civil belge (Livre 5 - Le mandat, Art. 5.1 et suivants).