Succession en Belgique : Comment Hériter et Quelles Sont les Étapes ?

Le moment est souvent brutal : un proche décède, et très vite — parfois dans les jours qui suivent — des questions pratiques s'imposent. Qu'advient-il de son appartement, de ses comptes en banque, de ses dettes ? C'est exactement ce que règle la succession belgique : le transfert légal du patrimoine d'une personne décédée vers ses héritiers.

En droit belge, une succession en Belgique s'ouvre automatiquement au moment du décès — pas besoin de démarche particulière pour la déclencher. Le défunt s'appelle le de cujus (expression latine encore utilisée dans les tribunaux belges), et son patrimoine — actif et passif confondus — est transmis à ses héritiers. Oui, les dettes aussi. C'est l'une des réalités que beaucoup d'héritiers découvrent trop tard.

Succession légale ou testamentaire : quelle différence ?

Il existe deux grandes façons dont une succession peut se dérouler en Belgique.

Premièrement, la succession légale (ou ab intestat) : c'est la règle qui s'applique quand le défunt n'a pas laissé de testament. La loi détermine alors qui hérite et dans quelle proportion, selon un ordre précis défini aux articles 870 et suivants du Code civil belge.

Deuxièmement, la succession testamentaire : le défunt a rédigé un testament — olographe, authentique ou dans certains cas international — qui précise ses volontés. Mais attention : même avec un testament, la liberté du défunt n'est pas totale. La loi protège certains héritiers — les enfants notamment — via la réserve héréditaire (article 871 du Code civil), une portion du patrimoine dont on ne peut pas les priver, quoi qu'il arrive.

Concrètement, si vous êtes enfant unique, votre réserve est d'un demi de la succession. Si vous êtes deux enfants, elle est de deux tiers au total. Votre parent ne pouvait donc pas tout léguer à une association caritative ou à un nouveau compagnon sans violer vos droits légaux. Dans les situations familiales complexes, notamment après un divorce en Belgique, ces questions deviennent particulièrement sensibles et méritent une attention juridique spécifique.

On imagine souvent qu'hériter est une bonne nouvelle. Mais certaines successions cachent des dettes qui dépassent les actifs — et accepter sans réfléchir peut vous coûter très cher. La loi belge vous offre heureusement trois options, et vous disposez d'un délai pour choisir comment hériter.

Les trois options à votre disposition

L'acceptation pure et simple : vous acceptez l'intégralité du patrimoine, actif et passif. Si le défunt avait 50.000 € de dettes et seulement 20.000 € d'actifs, vous devrez combler la différence avec vos propres deniers. C'est la voie la plus simple, mais la plus risquée si la situation financière du défunt est floue.

L'acceptation sous bénéfice d'inventaire : c'est la voie prudente — et souvent la meilleure quand vous avez des doutes. Vous acceptez la succession, mais votre responsabilité pour les dettes est limitée à la valeur des actifs hérités. Un notaire dresse un inventaire complet du patrimoine. Cette procédure coûte entre 500 € et 2.000 € selon la complexité, mais elle vous protège efficacement.

La renonciation : vous renoncez à tous vos droits sur la succession, comme si vous n'aviez jamais été héritier. Vous n'héritez de rien — ni actif, ni dette. Vos propres enfants peuvent alors prendre votre place par représentation.

Les délais : ne les ratez pas

Vous avez en principe 3 mois à compter du décès pour prendre position — un délai qui peut être prolongé par le tribunal si vous en faites la demande. Pendant ce temps, aucun créancier ne peut vous contraindre. Mais si vous posez des actes de propriétaire sur les biens (revendre un meuble, encaisser un loyer), vous serez réputé avoir accepté tacitement.

Besoin d'aide pour évaluer comment hériter ? Un avocat spécialisé en droit successoral peut vous guider. Si les frais vous préoccupent, sachez que vous pouvez également demander une aide juridique Pro Deo en Belgique selon vos revenus.

C'est souvent la question qui inquiète le plus : combien ça va coûter ? En Belgique, les droits de succession sont une matière régionale — ce sont les Régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale) qui fixent les tarifs, et ils diffèrent parfois significativement d'une région à l'autre. La résidence fiscale du défunt — et non celle des héritiers — détermine quelle région est compétente.

Les tarifs : ce qui change selon votre lien de parenté

Le principe est simple : plus vous êtes proche du défunt, moins vous payez. Et inversement.

En Région bruxelloise, à titre d'exemple :

• Entre époux et cohabitants légaux : de 3% (jusqu'à 50.000 €) à 30% (au-delà de 500.000 €)
• En ligne directe (parents-enfants) : de 3% à 30% selon les tranches
• Entre frères et sœurs : de 20% à 65% — oui, jusqu'à 65%
• Entre étrangers (pas de lien de parenté) : de 40% à 80%

La Wallonie et la Flandre appliquent des grilles légèrement différentes, avec certaines exonérations spécifiques — notamment en Flandre pour la transmission d'une entreprise familiale, qui peut bénéficier d'un taux réduit de 3% sous conditions strictes.

Ce que vous pouvez déduire

Certaines charges du défunt sont déductibles de la base taxable : les dettes prouvées, les frais funéraires (dans une certaine limite), et dans certains cas les charges hypothécaires. Un notaire ou un avocat fiscaliste peut optimiser légalement votre situation et réduire la facture.

Biens immobiliers : attention aux délais de paiement

Les droits de succession doivent être payés dans les 2 mois suivant l'enregistrement de la déclaration de succession. Des facilités de paiement existent, mais elles doivent être demandées explicitement. Certaines banques proposent également des crédits spécifiques pour financer ces droits quand les héritiers manquent de liquidités — un cas fréquent quand l'héritage est surtout immobilier. Consultez notre guide sur les frais et taxes lors d'une vente immobilière en Belgique pour mieux comprendre les enjeux fiscaux liés aux biens immobiliers.

On aimerait que le décès d'un proche n'engendre que de la tristesse. La réalité est souvent plus âpre : les successions sont un terrain fertile aux disputes — sur l'évaluation d'un bien, sur des donations antérieures, sur les volontés du défunt, ou simplement sur de vieilles rancœurs familiales qui resurissent au pire moment.

En Belgique, les conflits successoraux sont parmi les litiges familiaux les plus fréquents devant les tribunaux. Mais saisir immédiatement le juge n'est pas toujours la meilleure solution — ni la plus rapide, ni la moins coûteuse.

La médiation : la voie à privilégier

Avant d'aller au tribunal, la médiation familiale est une alternative sérieuse. Un médiateur agréé — souvent un avocat ou un notaire spécialisé — facilite le dialogue entre héritiers et les aide à trouver un accord. En pratique, une médiation coûte entre 1.500 € et 5.000 € selon la durée, à partager entre les parties. Elle prend généralement 2 à 6 mois. C'est infiniment moins long et moins cher qu'un procès.

Le partage judiciaire : quand il n'y a pas d'autre issue

Si la médiation échoue ou si un héritier refuse tout dialogue, il faut passer devant le tribunal de la famille — compétent pour tous les litiges successoraux depuis la réforme du Code judiciaire de 2014. La procédure commence par une tentative de conciliation obligatoire. Si elle échoue, le juge nomme un notaire liquidateur chargé d'organiser le partage.

Soyons honnêtes : une procédure judiciaire de partage peut durer entre 3 et 7 ans dans les cas complexes, avec des frais d'avocat et de procédure qui peuvent dépasser les 15.000 à 30.000 € par partie. C'est un choix de dernier recours.

Les situations les plus conflictuelles

Certains scénarios génèrent des conflits à répétition :

• Les donations antérieures non rapportées à la succession (le défunt avait-il déjà donné des biens à l'un des enfants ?)
• La réduction des libéralités : quand un testament ou une donation viole la réserve héréditaire des enfants
• Les testaments litigieux : testament olographe mal rédigé, capacité mentale du défunt contestée, codicilles contradictoires
• L'indivision forcée : quand des héritiers refusent de vendre un bien immobilier que d'autres veulent réaliser

Face à l'un de ces scénarios, l'intervention d'un avocat spécialisé en droit successoral change radicalement la donne — en termes de rapidité, de coût, et souvent de préservation des relations familiales. Consultez un avocat en droit des successions avant que la situation ne dégénère.