Retrait de Permis en Belgique : Procédures, Recours et Récupération

Depuis le 1er juin 2023, les règles se sont durcies. Le retrait immédiat de 15 jours s'applique désormais dès 0,50 mg/l d'alcool dans l'air expiré (contre 0,65 mg/l auparavant), soit environ 1,2‰ dans le sang. Au-delà de 0,78 mg/l (1,8‰), le retrait peut atteindre 6 heures à 15 jours selon l'appréciation de la police et du parquet.

Mais l'alcool n'est pas la seule cause. Voici les situations qui déclenchent systématiquement un retrait immédiat :

• Excès de vitesse supérieur à 40 km/h sur route ordinaire ou 30 km/h en agglomération • Conduite sous influence de drogues (test salivaire positif) • Délit de fuite après accident • Conduite malgré une déchéance en cours • Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de drogue

Pour la déchéance judiciaire, le tribunal de police prononce obligatoirement cette sanction pour les infractions du 4e degré : excès de vitesse de plus de 40 km/h, alcoolémie grave, récidive dans les 3 ans. Les excès de vitesse et l'alcoolémie restent parmi les principales causes d'accidents mortels en Belgique.