Retrait de Permis en Belgique : Procédures, Recours et Récupération

La confusion est fréquente, et pourtant la distinction est fondamentale. Le retrait immédiat du permis est une mesure administrative prise sur-le-champ par la police lors d'un contrôle. Pas de juge, pas de procédure : le policier constate l'infraction et retire physiquement votre permis. Cette mesure est temporaire – généralement 15 jours – et vise à écarter un danger immédiat de la route.

La déchéance du droit de conduire, en revanche, est une sanction pénale prononcée par le tribunal de police. Elle intervient après une procédure judiciaire et peut durer de 8 jours à 5 ans, voire être définitive dans les cas les plus graves. C'est le juge qui décide, après avoir entendu votre défense.

Concrètement, vous pouvez cumuler les deux : un retrait immédiat de 15 jours suivi, quelques mois plus tard, d'une déchéance judiciaire de plusieurs mois. Les périodes ne se compensent pas automatiquement – c'est une réalité que beaucoup de conducteurs découvrent avec amertume.

Depuis le 1er juin 2023, les règles se sont durcies. Le retrait immédiat de 15 jours s'applique désormais dès 0,50 mg/l d'alcool dans l'air expiré (contre 0,65 mg/l auparavant), soit environ 1,2‰ dans le sang. Au-delà de 0,78 mg/l (1,8‰), le retrait peut atteindre 6 heures à 15 jours selon l'appréciation de la police et du parquet.

Mais l'alcool n'est pas la seule cause. Voici les situations qui déclenchent systématiquement un retrait immédiat :

• Excès de vitesse supérieur à 40 km/h sur route ordinaire ou 30 km/h en agglomération • Conduite sous influence de drogues (test salivaire positif) • Délit de fuite après accident • Conduite malgré une déchéance en cours • Refus de se soumettre à un test d'alcoolémie ou de drogue

Pour la déchéance judiciaire, le tribunal de police prononce obligatoirement cette sanction pour les infractions du 4e degré : excès de vitesse de plus de 40 km/h, alcoolémie grave, récidive dans les 3 ans. En 2023, plus de 80% des 8,4 millions d'infractions routières constatées concernaient des excès de vitesse.

Récupérer son permis après une déchéance n'est pas automatique. Le juge peut – et dans certains cas doit – conditionner la réintégration à la réussite d'examens. C'est notamment obligatoire en cas d'ivresse au volant ou de récidive.

Les examens de réintégration se déroulent dans des centres agréés : VIAS (ex-IBSR), ExpertConsult, IPMT ou Accès Conduite. Ils comprennent deux volets :

𝗘𝘅𝗮𝗺𝗲𝗻 𝗽𝘀𝘆𝗰𝗵𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 : questionnaires sur votre consommation d'alcool, de drogues, votre personnalité au volant. Des tests informatisés mesurent vos temps de réaction et votre capacité à évaluer les risques.

𝗘𝘅𝗮𝗺𝗲𝗻 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗰𝗮𝗹 : évaluation de votre aptitude physique à conduire, notamment si l'alcool ou les drogues ont pu affecter vos capacités.

À l'issue des examens, le médecin et le psychologue rendent un avis conjoint. Si vous êtes déclaré apte, vous pouvez récupérer votre permis au tribunal dès la fin de votre période de déchéance. Si vous êtes déclaré inapte, vous devrez attendre 6 mois avant de repasser les examens.

À partir de janvier 2026, le coût total des examens de réintégration passera à 550€ (425€ pour le volet psychologique, 125€ pour le volet médical).

Au-delà de l'amende initiale, le retrait de permis génère une cascade de frais que beaucoup sous-estiment.

𝗔𝗺𝗲𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗽𝗲𝗿𝗰𝗲𝗽𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗶𝗺𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗲𝘀 : • Alcoolémie 0,8‰ à 1,2‰ : 400€ • Alcoolémie 1,2‰ à 1,5‰ : 550€ • Alcoolémie > 1,5‰ : tribunal obligatoire, amende de 1.600€ à 16.000€ • Récidive alcool dans les 3 ans : 3.000€ à 40.000€

𝗙𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 : • Contribution au fonds d'aide aux victimes • Frais de dossier et de greffe

𝗘𝘅𝗮𝗺𝗲𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗶𝗻𝘁𝗲́𝗴𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 : 550€ (à partir de 2026)

𝗛𝗼𝗻𝗼𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱'𝗮𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁 : entre 150€ et 300€ de l'heure selon l'expérience et la complexité du dossier. Pour une défense complète devant le tribunal de police, comptez entre 800€ et 2.500€.

Sans oublier les coûts indirects : perte de revenus si votre emploi nécessite le permis, frais de transport alternatif, impact sur votre assurance auto qui peut résilier votre contrat ou majorer drastiquement votre prime.

Contester un retrait immédiat est difficile mais pas impossible. Cette mesure administrative peut faire l'objet d'un recours auprès du Procureur du Roi dans les plus brefs délais. Votre avocat peut argumenter sur des vices de procédure : appareil de mesure non étalonné, non-respect du délai légal entre deux souffles, absence de mention des droits...

Pour la déchéance judiciaire, vous disposez de plusieurs leviers :

𝗔𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝗷𝘂𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : votre avocat peut contester les éléments de preuve (calibration de l'éthylotest, régularité du procès-verbal, respect de la procédure linguistique). Les procès-verbaux de police ont une force probante particulière en Belgique – ils font foi jusqu'à preuve du contraire – mais cette preuve contraire peut être apportée.

𝗔𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝗹𝗲 𝗷𝘂𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : vous avez 15 jours pour faire appel devant la Cour d'appel. C'est souvent le dernier recours pour réduire la durée de la déchéance.

𝗗𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗱'𝗮𝗺𝗲́𝗻𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : si la déchéance met en péril votre emploi, le juge peut accorder un permis limité aux trajets professionnels. Cette mesure exceptionnelle nécessite une argumentation solide et des preuves de nécessité absolue.

Face au tribunal de police, vous n'êtes pas obligé d'être assisté d'un avocat. Mais dans la pratique, s'y présenter seul est rarement une bonne idée. Le droit de la circulation est technique, les enjeux sont lourds, et le juge voit défiler des dizaines de dossiers par audience.

Un avocat spécialisé en droit de la circulation connaît les subtilités de la procédure. Il sait quels arguments portent devant quel juge. Il peut identifier des irrégularités dans votre dossier que vous n'auriez jamais repérées : un problème de compétence territoriale, une erreur dans la chaîne de calibration de l'éthylotest, un vice de forme dans la convocation.

Surtout, l'avocat peut négocier. Avant l'audience, il peut contacter le parquet pour proposer une transaction ou plaider des circonstances atténuantes. Pendant l'audience, il peut demander le sursis – votre déchéance ne sera pas exécutée si vous ne commettez plus d'infraction grave pendant un délai d'épreuve.

Votre présence à l'audience n'est d'ailleurs pas obligatoire si vous êtes représenté par un avocat. Ce dernier dispose d'un mandat qui lui permet de plaider en votre nom. Pour les professionnels de la route – chauffeurs, commerciaux, artisans – dont l'emploi dépend du permis, cette représentation spécialisée n'est pas un luxe, c'est une nécessité.