Excès de Vitesse en Belgique : Amendes, Points et Sanctions

Le système belge distingue deux situations selon le type de route et l'ampleur du dépassement.

𝗘𝗻 𝗮𝗴𝗴𝗹𝗼𝗺𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻, 𝘇𝗼𝗻𝗲 𝟯𝟬 𝗼𝘂 𝗮𝗯𝗼𝗿𝗱𝘀 𝗱'𝗲́𝗰𝗼𝗹𝗲 (limitation ≤ 50 km/h) : • 1 à 10 km/h en trop : 53€ • Chaque km/h supplémentaire : +11€ • Dès 31 km/h au-dessus de la limite : tribunal de police obligatoire

𝗦𝘂𝗿 𝗿𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗱𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗿𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 (limitation > 50 km/h) : • 1 à 10 km/h en trop : 53€ • Chaque km/h supplémentaire : +6€ • Dès 41 km/h au-dessus de la limite : tribunal de police obligatoire

Exemple concret : vous roulez à 85 km/h dans une zone 50. C'est 35 km/h de trop. Calcul : 53€ + (25 × 11€) = 328€. Mais comme vous dépassez le seuil des 30 km/h en agglomération, vous serez automatiquement convoqué au tribunal.

Ces montants sont des perceptions immédiates – vous pouvez les payer pour clore le dossier. Si vous refusez ou contestez, l'affaire part au tribunal où l'amende peut grimper jusqu'à 4.000€.

Certains excès de vitesse ne laissent pas le choix : c'est le tribunal de police, point final. Les résidents belges ne peuvent pas simplement payer une amende et tourner la page.

𝗖𝗼𝗻𝘃𝗼𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂𝘁𝗼𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗮𝘂 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 : • +31 km/h en agglomération ou zone 30 • +41 km/h sur route ou autoroute • Récidive dans les 3 ans • Infraction commise en état d'alcoolémie

Devant le juge, les sanctions se corsent. L'amende peut atteindre 80€ à 4.000€ (montant multiplié par les décimes additionnels, donc en pratique jusqu'à 32.000€). Le juge prononce obligatoirement une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans. Et vous devrez payer les frais de justice.

Pour les infractions du 4e degré – les plus graves – il n'existe aucune possibilité de perception immédiate pour les Belges. Vous recevrez une convocation quelques semaines à quelques mois après les faits. Pour les conducteurs étrangers, une consignation de 473€ minimum est exigée sur place.

La Belgique déploie un arsenal de contrôles de vitesse de plus en plus sophistiqué.

𝗥𝗮𝗱𝗮𝗿𝘀 𝗳𝗶𝘅𝗲𝘀 : installés sur les axes accidentogènes, ils fonctionnent 24h/24. Une marge technique de 6 km/h (ou 6%) est appliquée en votre faveur. Si vous êtes flashé à 56 km/h dans une zone 50, le radar retiendra 50 km/h.

𝗥𝗮𝗱𝗮𝗿𝘀 𝗺𝗼𝗯𝗶𝗹𝗲𝘀 : utilisés par la police lors de contrôles ciblés. Même marge de tolérance.

𝗥𝗮𝗱𝗮𝗿𝘀 𝘁𝗿𝗼𝗻𝗰̧𝗼𝗻𝘀 : ils calculent votre vitesse moyenne entre deux points. C'est redoutable : impossible de ralentir juste avant le radar. Si la distance est de 10 km et que vous la parcourez en 5 minutes, votre moyenne est de 120 km/h. Sur autoroute limitée à 120, c'est parfait. Mais si c'était limité à 90, vous êtes en infraction grave.

𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗼̂𝗹𝗲𝘀 𝗲𝗺𝗯𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲́𝘀 : des véhicules banalisés équipés de radars circulent sur les autoroutes. Ils peuvent vous suivre et mesurer votre vitesse pendant plusieurs kilomètres.

Bon à savoir : les applications de signalement de radars sont légales en Belgique, contrairement à la France. Mais elles ne vous protègent pas des radars tronçons ni des contrôles mobiles imprévus.

Le système belge frappe dur sur la récidive. Si vous êtes condamné pour excès de vitesse grave et que vous recommencez dans les 3 ans, les sanctions s'alourdissent considérablement.

𝗣𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗿𝗲́𝗰𝗶𝗱𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝟯 𝗮𝗻𝘀 : • Déchéance minimale de 3 mois • Examens de réintégration obligatoires (psychologique et médical) • Amende doublée

𝗧𝗿𝗼𝗶𝘀𝗶𝗲̀𝗺𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗮𝗺𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝟯 𝗮𝗻𝘀 : • Déchéance minimale de 9 mois • Examens de réintégration obligatoires • Amende triplée

Le compteur de récidive ne se remet pas à zéro tant que vous n'avez pas passé 3 ans sans nouvelle condamnation. Et attention : la récidive est "croisée". Une condamnation pour alcool au volant suivie d'une condamnation pour excès de vitesse grave peut être considérée comme une récidive.

Pour les professionnels de la route, c'est particulièrement dramatique. Une déchéance de 9 mois, c'est souvent un licenciement. Les examens de réintégration coûtent 550€ et leur échec repousse la récupération du permis de 6 mois supplémentaires.

Vous avez reçu un PV et vous pensez qu'il y a erreur ? La contestation est possible, mais elle doit être fondée sur des arguments solides.

𝗠𝗼𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗲𝘃𝗮𝗯𝗹𝗲𝘀 : • Le radar n'était pas correctement calibré ou homologué • Vous n'étiez pas le conducteur (mais vous devrez désigner le vrai conducteur) • La signalisation était déficiente ou ambiguë • Vice de procédure dans la rédaction du PV • Erreur d'identification du véhicule

𝗖𝗼𝗺𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝗲𝗿 :

1. Ne payez pas l'amende (le paiement vaut reconnaissance de l'infraction)
2. Demandez une copie complète du dossier au parquet
3. Consultez un avocat spécialisé pour évaluer vos chances
4. Introduisez une contestation motivée dans le délai imparti

Attention : si vous contestez et perdez au tribunal, l'amende sera probablement plus élevée que la perception immédiate initiale, et vous devrez payer les frais de justice. La contestation n'est donc conseillée que si vous avez des arguments sérieux – pas simplement parce que vous espérez "passer entre les mailles".

Un avocat peut demander au tribunal le sursis pour tout ou partie de la déchéance. Si vous n'avez pas d'antécédents et que les circonstances plaident en votre faveur (urgence médicale, erreur de bonne foi), le juge peut se montrer clément.

La meilleure stratégie reste évidemment de respecter les limitations. Mais dans la vraie vie, quelques précautions peuvent vous éviter le pire.

𝗘́𝗾𝘂𝗶𝗽𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 : • Utilisez un GPS à jour qui signale les limitations de vitesse • Activez l'alerte de dépassement de vitesse de votre véhicule si disponible • Les applications communautaires (Waze, Coyote) restent légales en Belgique

𝗖𝗼𝗻𝗱𝘂𝗶𝘁𝗲 : • En cas de doute sur la limitation, roulez à 50 km/h en agglomération et 70 km/h hors agglomération • Les zones 30 se multiplient : restez vigilant près des écoles et dans les quartiers résidentiels • Sur autoroute, le régulateur de vitesse à 120 km/h vous met à l'abri (avec la marge technique)

𝗦𝗶 𝘃𝗼𝘂𝘀 𝗲̂𝘁𝗲𝘀 𝗳𝗹𝗮𝘀𝗵𝗲́ : • Ne paniquez pas : attendez de recevoir le PV officiel • Vérifiez attentivement les informations (date, lieu, véhicule) • Si le dépassement est mineur, payer rapidement évite les majorations • Si le dépassement est important, consultez un avocat avant toute décision