Alcool au Volant en Belgique : Sanctions, Taux et Procédures

En Belgique, la limite légale d'alcoolémie est fixée à 0,5 gramme par litre de sang (0,5‰) ou 0,22 milligramme par litre d'air expiré (mg/l AAE). Mais pour certains conducteurs, c'est la tolérance zéro.

𝗖𝗼𝗻𝗱𝘂𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗳𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝘀 (chauffeurs de bus, poids lourds, taxis) : • Seuil maximal : 0,2‰ dans le sang • Au-delà : infraction immédiate

𝗝𝗲𝘂𝗻𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝘂𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 (permis de moins de 2 ans) : • Seuil maximal : 0,2‰ dans le sang • Tolérance quasi nulle pour favoriser l'apprentissage sans alcool

𝗔𝘂𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝘂𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 : • Seuil légal : 0,5‰ dans le sang • Entre 0,5‰ et 0,8‰ : perception immédiate possible • Au-delà de 0,8‰ : sanctions plus lourdes

Concrètement, pour une personne de corpulence moyenne, deux verres de vin ou deux pintes de bière suffisent généralement à dépasser le seuil de 0,5‰. L'alcool met environ une heure par verre pour être éliminé – et le café ou l'eau n'y changent rien.

Le système belge applique des sanctions graduées selon le taux mesuré.

𝗧𝗮𝘂𝘅 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝟬,𝟱‰ 𝗲𝘁 𝟬,𝟴‰ : • Amende : 179€ (perception immédiate) • Interdiction de conduire : 3 heures minimum • Pas de retrait de permis

𝗧𝗮𝘂𝘅 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝟬,𝟴‰ 𝗲𝘁 𝟭,𝟮‰ : • Amende : 400€ • Interdiction de conduire : 6 heures minimum • Retrait immédiat possible selon les circonstances

𝗧𝗮𝘂𝘅 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝟭,𝟮‰ 𝗲𝘁 𝟭,𝟱‰ : • Amende : 550€ • Interdiction de conduire : 6 heures minimum • Retrait immédiat de 15 jours (depuis juin 2023)

𝗧𝗮𝘂𝘅 𝘀𝘂𝗽𝗲́𝗿𝗶𝗲𝘂𝗿 𝗮̀ 𝟭,𝟱‰ : • Tribunal de police obligatoire • Amende de 1.600€ à 16.000€ • Déchéance de permis de 1 mois à 5 ans • Examens de réintégration obligatoires • Éthylotest antidémarrage possible

𝗘́𝘁𝗮𝘁 𝗱'𝗶𝘃𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 (comportement visiblement altéré) : • Peu importe le taux exact : tribunal obligatoire • Sanctions maximales encourues

Depuis 2010, les juges peuvent imposer l'installation d'un éthylotest antidémarrage (EAD) dans le véhicule du conducteur condamné. Depuis les réformes récentes, cette mesure est devenue obligatoire pour les alcoolémies les plus graves.

𝗣𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗲 : le véhicule ne démarre que si le conducteur souffle dans l'appareil et affiche un taux inférieur au seuil programmé (généralement 0,09 mg/l AAE, soit quasi-abstinence).

𝗗𝘂𝗿𝗲́𝗲 : de 1 à 3 ans, ou à vie pour les récidivistes graves.

𝗖𝗼𝘂̂𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗮𝗺𝗻𝗲́ : • Installation : environ 150€ à 250€ • Location mensuelle : 100€ à 150€ • Calibrations régulières obligatoires

Le juge impose obligatoirement l'EAD en cas de : • Alcoolémie supérieure à 1,8‰ (0,78 mg/l AAE) • Récidive d'alcool au volant dans les 3 ans • État d'ivresse manifeste

Cumulée à une déchéance de minimum 3 mois et aux examens de réintégration, cette mesure rend la reprise de la conduite particulièrement contraignante et coûteuse. Mais c'est aussi une chance : elle permet de continuer à conduire plutôt que de subir une interdiction totale.

La récidive en matière d'alcool au volant est traitée avec une sévérité croissante par le législateur belge.

𝗣𝗿𝗲𝗺𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗿𝗲́𝗰𝗶𝗱𝗶𝘃𝗲 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝟯 𝗮𝗻𝘀 : • Amende doublée (3.000€ à 40.000€) • Déchéance minimale de 3 mois • Examens de réintégration obligatoires • Éthylotest antidémarrage obligatoire • Peine d'emprisonnement possible (1 mois à 2 ans)

𝗥𝗲́𝗰𝗶𝗱𝗶𝘃𝗲𝘀 𝗺𝘂𝗹𝘁𝗶𝗽𝗹𝗲𝘀 : • Déchéance pouvant être définitive • Éthylotest antidémarrage à vie • Peines de prison fermes fréquentes

La récidive est dite "croisée" : une condamnation pour drogue au volant suivie d'une condamnation pour alcool constitue une récidive. Le compteur ne se remet à zéro qu'après 3 ans sans nouvelle condamnation définitive.

Pour les récidivistes, les examens de réintégration incluent systématiquement un volet "sensibilisation alcool" approfondi. L'échec à ces examens repousse la récupération du permis de 6 mois.

Face à un contrôle de police, vous avez des droits mais aussi des obligations strictes.

𝗢𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 : • Vous devez vous soumettre au test d'haleine (éthylotest) • Si positif, vous devez vous soumettre à l'éthylomètre (appareil plus précis) • Le refus est une infraction aussi grave que l'ivresse elle-même

𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 : • Vous pouvez demander un délai de 15 minutes avant le test (temps d'attente) • En cas de doute sur le résultat, vous pouvez demander une prise de sang • Vous pouvez demander l'assistance d'un avocat avant tout interrogatoire

𝗟𝗲 𝗿𝗲𝗳𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗲𝘀𝘁 : Refuser de souffler est une très mauvaise stratégie. Le refus est assimilé à une conduite en état d'ivresse et entraîne : • Convocation automatique au tribunal • Amende de 1.600€ à 16.000€ • Déchéance de 1 mois à 5 ans • Examens de réintégration obligatoires

𝗘𝗻 𝗰𝗮𝘀 𝗱'𝗮𝗰𝗰𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁 : Si vous êtes impliqué dans un accident, le test d'alcoolémie est systématique. Une alcoolémie positive constitue une circonstance aggravante qui peut transformer un simple accident en délit de blessures ou homicide involontaire avec des conséquences pénales lourdes.

Si vous êtes contrôlé positif à l'alcool, tout n'est pas perdu. Un avocat spécialisé peut explorer plusieurs pistes de défense.

𝗩𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 : • L'éthylomètre était-il correctement calibré et homologué ? • Le délai entre les deux souffles était-il respecté (au moins 15 minutes) ? • Le procès-verbal mentionne-t-il tous les éléments requis ? • La procédure linguistique a-t-elle été respectée ?

𝗖𝗶𝗿𝗰𝗼𝗻𝘀𝘁𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝗮𝘁𝘁𝗲́𝗻𝘂𝗮𝗻𝘁𝗲𝘀 : • Absence d'accident ou de mise en danger • Première infraction • Situation personnelle ou professionnelle difficile • Démarches de soins entreprises (cure, suivi addictologique)

𝗗𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀 : • Sursis total ou partiel pour la déchéance • Permis limité aux trajets professionnels • Remplacement de la déchéance par l'éthylotest antidémarrage • Travail d'intérêt général plutôt qu'amende

L'objectif est rarement l'acquittement (les preuves scientifiques sont difficiles à contester) mais plutôt la réduction des sanctions. Pour un conducteur dont l'emploi dépend du permis, obtenir un sursis ou un permis limité peut faire toute la différence.