Reconnaissance de Dette
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Le créancier (prêteur)
Le débiteur (emprunteur)
Détails du prêt
En droit belge, en cas de différence, le montant en lettres prévaut (Art. 8.21 Code civil).
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RECONNAISSANCE DE DETTE
Entre les soussignés :
Le créancier :
, né(e) le , domicilié(e) à :
[...]
Ci-après dénommé(e) "le Créancier"
Le débiteur :
, né(e) le , domicilié(e) à :
[...]
Ci-après dénommé(e) "le Débiteur"
Je soussigné(e), , reconnais devoir à la somme de EUR ( euros), reçue le .
Je m'engage à rembourser cette somme au plus tard le .
La présente reconnaissance de dette est établie conformément à l'article 8.21 du Code civil belge (Livre 8 - La preuve).
En cas de différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, le montant en lettres prévaudra.
Fait à , le 2 mars 2026, en deux exemplaires originaux.
Lu et approuvé pour la somme de euros.
Signature du débiteur :
[...]
Signature du créancier :
[...]
Ce document est fourni à titre informatif. Consultez un avocat pour un conseil personnalisé.
Questions fréquentes
La reconnaissance de dette doit-elle être manuscrite ?
Depuis le nouveau Code civil (Livre 8, Art. 8.21), l'acte sous signature privée doit contenir la mention manuscrite du montant en toutes lettres par le débiteur. Le reste du document peut être dactylographié.
Quelle est la durée de prescription d'une reconnaissance de dette ?
La prescription de droit commun est de 10 ans (article 2262bis du Code civil). Passé ce délai, le créancier ne peut plus réclamer le remboursement en justice.
Faut-il un notaire pour une reconnaissance de dette ?
Non, une reconnaissance de dette sous seing privé (sans notaire) est juridiquement valable. Cependant, pour des montants importants, un acte notarié offre une sécurité supplémentaire car il constitue un titre exécutoire.
Clause de non-responsabilité
Basé sur l'article 8.21 du Code civil belge (Livre 8 - La preuve), en vigueur depuis le 1er novembre 2020.